Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de MG CBD

Conditions générales de vente et d'utilisation

1 - A propos de MG Custom (EI - Entrepreneur Individuel)

La société MG Custom (ci après le Vendeur) est une société personnelle de E-commerce immatriculée au registre des métiers et du commerce et des société à Nîmes sous le numéro de SIRET suivant : 50408983000013.La société MG Custom propose et commercialise à ses clients des produits de bien être , alimentaires, compléments alimentaires, CBD, et accessoires, ils ne sont pas vendus comme une prescription médicale et en aucun cas se substituent à un traitement prescrit par un médecin ou personnel médical .L'utilisation de nos produits à toutes fins illégales ou non autorisées est interdite. Les avis postés sur cette E-boutique n'engagent que la responsabilité des personne qui les publient .Ces conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent aux commandes passées sur le site : Mgcbdmoinscher.com

2 - Compte client:

1. La creation d'un compte client est obligatoire. Le client déclare fournir toutes les informations personnelles complètes demandées à l'ouverture du compte, non erronées de façon à préciser son identification dans toute situation. Toutes les données que l'acheteur inscrit sur son compte client sont utilisées afin de traiter les commandes.

2.Finalité des données collectées.

Mg Custom est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction
pour mener des campagnes de communication (sms, mail)

MG Custom ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données le concernant. Ces données ne sont pas communiquées à d’autres sites ou partenaires, elles restent confidentielles et seront conservées pendant 1 an renouvelable.

3 – Commande

L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne pour tous produits, dans la limite des stocks disponibles .Si le produit commandé est en rupture de stock, le vendeur pourra vous proposer soit la nouvelle date de disponibilité, soit un produit similaire ou un remboursement pour le produit commandé et manquant. La vente sera considérée comme définitive après la confirmation et validation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et seulement après le paiement complet du prix de la commande et des frais d'expédition, les produits restent l'entière propriété du vendeur jusqu'au paiement total de la commande. Toute commande inclus l'acceptation du prix et description des produits.

4 – Législation

L’acheteur doit être majeur (Plus de 18 ans) et disposer de la capacité juridique à conclure un achat sur un site en ligne. Tous nos produits sont garantis avec un taux de THC (Tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,2 % conformément à la loi française.(certificat délivré par le fournisseur)Chaque article est livré scellé et MG Custom ne peut être tenu responsable du contenu du conditionnement après ouverture. Le mode d'utilisation du produit qui est un élément très important dans le contrat entre les deux parties, Nos produits (fleurs, trim, tisanes sont destinés à la consommation alimentaire ou infusions) sont déconseillés aux femmes enceintes et allaitantes, sauf avis médical, et ne peut en aucun cas se substituer à un traitement ou une prescription médicale. Ne pas fumer 🚭
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir validé les présentes CGV/CGU avant la validation de sa commande, cela vaut donc acceptation des Conditions Générales de vente et Conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à d'article 1127-2 du Code Civil. En cas de modification des Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'utilisation, seule le document émis à la date de la commande sera pris en compte.

5 – Livraison

L’acheteur s'engage à vérifier les informations concernant son adresse de livraison. Toutes les commandes seront expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés. Dans certaines situations, ce délai pourra être repoussé au plus tard à 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids du ou des articles, au tarif en vigueur à la date de l'achat. Ils peuvent être modifiés en fonction des tarifs des transporteurs. Le suivi du colis est assuré par email et l'envoi effectué par Lettre ou colis suivi) dès le dépôt au centre d'expédition. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des colis ou manquement de la part de l'entreprise chargée du transport. Si, à la livraison, l'emballage est abîmé, déchiré, ouvert , l'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison, en décrivant les dégâts, signer, et signaler ces réserves au transporteur par LRAR et en informer le vendeur (avec photos si possible), par mail, sms, ou courrier immédiatement. L'acheteur devra avertir le vendeur le jour même de la livraison, de toute erreur ou non conformité des produits en fonction de sa commande. Toutes réclamations faites au delà de ce délai sera refusée, et ne sera pas prise en compte par le vendeur qui sera dégagé de sa responsabilité. En cas d'accord avec le vendeur (Produits et retours), l'acheteur s'engage à retourner les produits concernés dans l'emballage d'origine, non ouvert, en colis avec suivi. Exclusivement dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du vendeur.

6 - Tarifs et retour de marchandises

Le prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, TVA applicable le jour de la commande. En cas de changement de taux, la TVA sera répercutée sur les prix des produits. Aucune marchandise ne sera reprise ou échangée, en raison de toutes les précautions prises pour sécuriser le contenant du produit livré. (Article L.221-28 : Paragraphe 5 – Articles de fourniture de bien qui ont été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé), sauf en ce qui concerne la vente d'accessoires (Article L.221-21 du Code de la Consommation).
7 – Propriété intellectuelle

Certaines photos, les textes et autres contenus figurants sur cette E Boutique appartiennent au vendeur, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. L'acheteur (ou tout autre personne) ne peut pas faire usage de ce contenu ni à des fins personnelles, ni professionnelles, ce qui constituerait un délit de contrefaçon (Article L.716-ç à L.716-11 du Code de la propriété intellectuelle)

8 – Droit applicable, litige, tribunal compétent

Le présent contrat, les Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française. A défaut d'accord à l'amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat relèvera du Tribunal de Commerce de NIMES.